Libre marché prôné en téléphonie locale
L’élimination des plafonds tarifaires en téléphonie locale, annoncée le 11 décembre par le ministre de l’Industrie Maxime Bernier, contredit la décision précédente du CRTC. Cette proposition imposée par le gouvernement pourrait sonner le début de la fin pour l’organisme réglementaire.
Le ministre Bernier a demandé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de se fier davantage à la concurrence en matière de téléphonie locale.
Cette proposition vise l’élimination des plafonds tarifaires et des limites imposées aux grands fournisseurs par le CRTC. Le gouvernement exige que le Conseil ne réglemente qu’en cas de nécessité, là où il existe un fort monopole.
Selon le ministère, ces changements seront bénéfiques pour la population.
« Ça va améliorer les services, augmenter le nombre de choix de services et ramener des prix compétitifs », a indiqué Marc-André Plouffe, attaché de presse du ministre Bernier, lors d’un entretien téléphonique.
Pierre Bélanger, professeur de communications à l’Université d’Ottawa est d’accord avec la proposition.
« Je pense que c’est tout à fait avantageux à court terme pour le consommateur », a-t-il dit, lors d’une entrevue téléphonique.
Le ministre Bernier affirme répondre aux conseils du Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications.
« [Le Groupe d’étude] nous indiquait de nous fier au libre jeu des forces du marché dans la plus grande mesure du possible », a déclaré le ministre Bernier, par voie de communiqué.
Selon l’avocate Geneviève Duchesne, analyste en politiques et réglementation des télécommunications pour l’Union des consommateurs du Québec, rien ne justifie de mettre en œuvre ces changements.
Me Duchesne rappelle que la déréglementation en câblodistribution a entraîné une hausse importante des prix. Elle soutient également que la proposition du ministre dépasse son autorité en brimant l’indépendance du CRTC.
« Il revient au Parlement, et non au ministre, de modifier les exigences prévues à la Loi [sur la radiodiffusion], qui établissent les conditions que devra observer le CRTC avant que celui-ci ne puisse se fier au libre jeu du marché », défend-elle dans un article écrit pour l’Union des consommateurs.
« C’est le gouvernement qui fait la loi, c’est le gouvernement qui a le dernier mot », rappelle pourtant Pierre Bélanger. « Quand il n’aime pas la réponse du CRTC, il lui demande de refaire ses calculs et si la réponse demeure la même alors il lui dit quoi faire. »
« Cela démontre un manque de confiance envers le CRTC, en plus de faire preuve d’un manque de volonté d’accepter les décisions avec lesquelles le gouvernement n’est pas d’accord », estime Michael Janigan, directeur exécutif du Public Interest Advocacy Centre (PIAC), lors d’une entrevue par téléphone.
Certains groupes estiment que la décision du ministre répond aux pressions des compagnies de téléphone.
« Le gouvernement a subi un lobby très intense depuis un an et demi et l’industrie téléphonique a été capable de le faire réagir, sans tenir compte des conclusions déjà établies », affirme Michael Janigan.
Le porte-parole du ministre nie cette accusation. « C’est une décision qu’il a prise indépendamment », soutien Marc-André Plouffe. « Il l’a fait dans l’intérêt des consommateurs. »
Pour la compagnie Bell Aliant, fournisseur de services téléphoniques dans plusieurs régions canadiennes, la décision fait plaisir.
« Nous allons participer au processus qui suivra dans les 30 prochains jours », explique Isabelle Robinson, gestionnaire des relations publiques pour Bell Aliant.
« C'est vraiment trop tôt pour déterminer exactement les effets sur notre organisation (…) mais nous croyons que c'est une bonne nouvelle pour nos clients », a-t-elle ajouté, lors d’une entrevue par courriel.
« Cette annonce a entraîné une réaction positive à la Bourse, où les titres de Bell et de Telus ont monté en flèche », souligne le professeur Bélanger.
« C’est une décision qui favorise énormément les grosses compagnies, les mauvaises nouvelles sont pour Rogers, Vidéotron et Cogeco », précise-t-il.
Le département des relations médiatiques du CRTC n’avait aucun commentaire à donner sur la question.
-Nathalie Caron
Le ministre Bernier a demandé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de se fier davantage à la concurrence en matière de téléphonie locale.
Cette proposition vise l’élimination des plafonds tarifaires et des limites imposées aux grands fournisseurs par le CRTC. Le gouvernement exige que le Conseil ne réglemente qu’en cas de nécessité, là où il existe un fort monopole.
Selon le ministère, ces changements seront bénéfiques pour la population.
« Ça va améliorer les services, augmenter le nombre de choix de services et ramener des prix compétitifs », a indiqué Marc-André Plouffe, attaché de presse du ministre Bernier, lors d’un entretien téléphonique.
Pierre Bélanger, professeur de communications à l’Université d’Ottawa est d’accord avec la proposition.
« Je pense que c’est tout à fait avantageux à court terme pour le consommateur », a-t-il dit, lors d’une entrevue téléphonique.
Le ministre Bernier affirme répondre aux conseils du Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications.
« [Le Groupe d’étude] nous indiquait de nous fier au libre jeu des forces du marché dans la plus grande mesure du possible », a déclaré le ministre Bernier, par voie de communiqué.
Selon l’avocate Geneviève Duchesne, analyste en politiques et réglementation des télécommunications pour l’Union des consommateurs du Québec, rien ne justifie de mettre en œuvre ces changements.
Me Duchesne rappelle que la déréglementation en câblodistribution a entraîné une hausse importante des prix. Elle soutient également que la proposition du ministre dépasse son autorité en brimant l’indépendance du CRTC.
« Il revient au Parlement, et non au ministre, de modifier les exigences prévues à la Loi [sur la radiodiffusion], qui établissent les conditions que devra observer le CRTC avant que celui-ci ne puisse se fier au libre jeu du marché », défend-elle dans un article écrit pour l’Union des consommateurs.
« C’est le gouvernement qui fait la loi, c’est le gouvernement qui a le dernier mot », rappelle pourtant Pierre Bélanger. « Quand il n’aime pas la réponse du CRTC, il lui demande de refaire ses calculs et si la réponse demeure la même alors il lui dit quoi faire. »
« Cela démontre un manque de confiance envers le CRTC, en plus de faire preuve d’un manque de volonté d’accepter les décisions avec lesquelles le gouvernement n’est pas d’accord », estime Michael Janigan, directeur exécutif du Public Interest Advocacy Centre (PIAC), lors d’une entrevue par téléphone.
Certains groupes estiment que la décision du ministre répond aux pressions des compagnies de téléphone.
« Le gouvernement a subi un lobby très intense depuis un an et demi et l’industrie téléphonique a été capable de le faire réagir, sans tenir compte des conclusions déjà établies », affirme Michael Janigan.
Le porte-parole du ministre nie cette accusation. « C’est une décision qu’il a prise indépendamment », soutien Marc-André Plouffe. « Il l’a fait dans l’intérêt des consommateurs. »
Pour la compagnie Bell Aliant, fournisseur de services téléphoniques dans plusieurs régions canadiennes, la décision fait plaisir.
« Nous allons participer au processus qui suivra dans les 30 prochains jours », explique Isabelle Robinson, gestionnaire des relations publiques pour Bell Aliant.
« C'est vraiment trop tôt pour déterminer exactement les effets sur notre organisation (…) mais nous croyons que c'est une bonne nouvelle pour nos clients », a-t-elle ajouté, lors d’une entrevue par courriel.
« Cette annonce a entraîné une réaction positive à la Bourse, où les titres de Bell et de Telus ont monté en flèche », souligne le professeur Bélanger.
« C’est une décision qui favorise énormément les grosses compagnies, les mauvaises nouvelles sont pour Rogers, Vidéotron et Cogeco », précise-t-il.
Le département des relations médiatiques du CRTC n’avait aucun commentaire à donner sur la question.
-Nathalie Caron
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