Rien n'empêche le piratage au Canada
Le piratage informatique est une réalité qui marque le réseau Internet. Les industries qui se voient victimes du vol de leur propriété réagissent fortement et exige l’appui de l’État, sans toujours obtenir l’aide souhaitée. Nous étudierons le pourquoi du manque d’appui fourni à l’industrie, les répercussions de cette carence et les solutions entrevues pour répondre au problème.
Depuis l’avènement d’Internet haute vitesse, le partage de fichiers musicaux est devenu monnaie courante. La multiplication des logiciels de téléchargement et des sites de piratage facilite l’accès public à une foule de chansons toutes censées être protégées par la Loi sur le droit d’auteur. Bien que l’industrie du disque dénonce le phénomène, le Canada ne prend toujours aucune mesure pour le stopper.
La passivité apparente du Canada est due aux dispositions du droit. D’abord, il est tout à fait légal de produire une copie de ses disques. Cela fait partie des précautions dont peuvent se prévaloir les individus, protégeant ainsi leur propriété contre l’endommagement prématuré, la perte ou le vol. Une fois qu’un individu a acheté un disque, il est alors propriétaire du mobile, soit le disque, et du contenu, soit les chansons, pour usage individuel et non commercial. Il peut alors en faire une copie sans contrevenir à la loi.
Le Canada a coupé court aux ambitions de l’industrie du disque à cause de la position qu’adopta la Cour sur le partage. Diffuser sur Internet les copies de secours de ses chansons est un acte protégé par la loi, bien qu’il ne s’agisse plus tout à fait d’un usage individuel. Lors de l’étude par la Cour fédérale du cas présenté par l’Association de l’industrie canadienne de l’enregistrement (AICE), les juges ont penché en faveur des internautes. Dans ce dossier, l’Association désirait obtenir le nom de 29 personnes qui auraient partagé ou téléchargé des fichiers musicaux sur Internet par l’entremise du logiciel Kazaa. L’AICE voulait connaitre leur identité pour ensuite les poursuivre. Mais la Cour a refusé leur demande car le téléchargement est un acte de copie privée et est donc légal. Alors tant que les internautes s’abstiennent de vendre le contenu piraté, ils sont libres de télécharger de la musique en aval ou en amont.
Une autre cause du dilemme de l’industrie est due à une décision de la Cour Suprême du Canada. Le jugement en appel a coupé l’herbe sous le pied de l’industrie de la musique et s’est encore montré favorable aux utilisateurs d’Internet. Initié par la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), cet appel voulait gagner le droit d’imposer une taxe d’exploitation, le Tarif 22, aux fournisseurs d’accès Internet (FAI). Cette taxe aurait eu pour but de récupérer des fournisseurs une partie des droits d’auteurs perdus aux mains d’Internet. Ce tarif aurait évidemment été défrayé par les utilisateurs en bout de compte. La Cour a penché en faveur des FAI, car le principe sur lequel la SOCAN posait sa demande n’était pas justifié. Ce principe : que les FAI participent à la diffusion des fichiers musicaux protégés par le « caching » ou la mise en mémoire temporaire. Selon la SOCAN, cette mise en mémoire rend les fournisseurs coupables de communication de matériel protégé par le droit d’auteur. Par contre, selon la décision unanime des neuf juges de la Cour, les FAI ne peuvent pas être tenus responsables de l’usage que font les internautes. De plus, la mise en mémoire temporaire, décrite comme nécessaire au fonctionnement efficace, rapide et économique d’Internet, n’est qu’accidentellement impliquée dans le piratage.
La position des tribunaux sur la question entraîne de nombreuses difficultés. L’industrie du disque continue de dénoncer la chute de ses profits. Par contre, les grandes compagnies de disques qui constituent la majorité de l’industrie ne sont pas près d’êtres affamées. Malgré tout, l’industrie dans son ensemble est en quand même victime, à petite échelle, du partage informatique. De plus, la baisse du chiffre d’affaire peut avoir des répercussions importantes sur le nombre de disques produits au Pays. En voyant la baisse de ses profits l’industrie risque de limiter ses coûts en rétrogradant ses opérations.
Le piratage affecte aussi l’avenir des artistes. Vu l’hésitation de l’industrie à sauter dans de nouveaux projets qui risquent de finir perdants, les artistes ont moins l’opportunité de produire un disque et de se bâtir une carrière. Sans oublier que les artistes qui réussissent à sortir leur disque perdent une foule de droits d’auteurs et de revenus de vente à la suite du partage informatique. Leur survie artistique est alors menacée et l’avenir de la musique canadienne de même.
Puis enfin, le vide législatif canadien à pour résultat d’attirer les pirates « professionnels ». Depuis les menaces américaines faites contre les webmestres d’une série de sites de piratage, plusieurs se sont tournés vers le Canada pour héberger leurs opérations. Sans oublier que l’absence de législation contribue à la diminution du sentiment d’immoralité rattaché au piratage informatique. De sorte que, « surfant » constamment tous les recoins d’Internet, de plus en plus de jeunes sont responsables du piratage. Selon un article dans Le Devoir du 4 octobre 2005, ce sont les jeunes de 12 à 24 ans qui sont responsables de 78 pourcent du téléchargement de musique effectué au Canada, groupe qui ne représente que 21 pourcent de la population. L’insuffisance légale ne fait qu’accentuer cette mauvaise habitude.
Il ne faut pas pour autant se désespérer. Certaines solutions existent pour atténuer la situation. L’industrie de la musique milite en ce moment pour l’acceptation d’un projet de loi qui imposerait des amendes allant de 500 à 20 000 dollars pour chaque titre partagé illégalement. Si elle devient loi, cette mesure aura sans doute un effet du tonnerre sur les pirates.
L’apparition de sites d’achat de chansons sur Internet contribue aussi à solutionner le problème. De plus en plus de gens en font usage pour télécharger leurs albums préférés, à coût modique. Sur iTune et bien d’autres sites, les utilisateurs peuvent encore profiter de la facilité d’accès du téléchargement Internet sans blesser l’industrie.
Puis, les compagnies de disque tentent elles-mêmes de régler leur problème en se servant de la technologie. Les compagnies en sont arrivées à inclure de la protection contre le copiage de leurs disques. Bien que cela ne se fasse pas toujours dans les règles de l’art. Par exemple, tout récemment, Sony Music fut trouvé coupable d’inclure des virus dans ses disques qui ont le potentiel d’endommager les ordinateurs dans lesquels ils se retrouvent. Tout de même, les compagnies tentent de se protéger en déjouant le savoir des « génies de l’informatique ».
Il est important d’observer comment la situation évoluera d’ici les prochaines années. L’industrie du disque risque de continuer de fréquenter les tribunaux, et les pirates continueront d’opérer jusqu’à ce que la loi change vraiment. Mais qui sait, l’industrie du disque pourrait arriver à se remettre des difficultés qui l’affligent en changeant de médium. Ou alors le gouvernement pourrait finalement appuyer l’industrie en fournissant un cadre légal. Ou enfin la morale sociale pourrait se réformer. Seul l’avenir le dira.
Bibliographie :
1 – « Canada : la Cour Suprême refuse de taxer les FAI », Ratiatum.com, http://www.ratiatum.com/journal.php?id=1574, (en ligne), vérifié le 15 novembre 2005.
2 – « Enorme victoire du P2P au Canada ! », Ratiatum.com, http://www.ratiatum.com/journal.php?id=1475, (en ligne), vérifié le 15 novembre 2005.
3 – « Le tarif 22 devant la Cour Suprême du Canada », Ratitium.com, http://www.ratiatum.com/journal.php?id=1378, (en ligne), vérifié le 15 novembre 2005.
4 – « Canada : pas de cachet pour le « caching » ! », Le forum des droits sur Internet, http://www.foruminternet.org/actualites/lire.phtml?id=750, (en ligne), vérifié le 15 novembre 2005.
5 – « Sony Music CDs surreptitiously install DRM Trojan horses on PCs », ZDNet, http://blogs.zdnet.com/BTL/?p=2092, (en ligne), vérifié le 15 novembre 2005.
6 – « What we do », Canadian Recording Industry Association (CRIA), http://www.cria.ca/whatwedo.php, (en ligne), vérifié le 15 novembre 2005.
Depuis l’avènement d’Internet haute vitesse, le partage de fichiers musicaux est devenu monnaie courante. La multiplication des logiciels de téléchargement et des sites de piratage facilite l’accès public à une foule de chansons toutes censées être protégées par la Loi sur le droit d’auteur. Bien que l’industrie du disque dénonce le phénomène, le Canada ne prend toujours aucune mesure pour le stopper.
La passivité apparente du Canada est due aux dispositions du droit. D’abord, il est tout à fait légal de produire une copie de ses disques. Cela fait partie des précautions dont peuvent se prévaloir les individus, protégeant ainsi leur propriété contre l’endommagement prématuré, la perte ou le vol. Une fois qu’un individu a acheté un disque, il est alors propriétaire du mobile, soit le disque, et du contenu, soit les chansons, pour usage individuel et non commercial. Il peut alors en faire une copie sans contrevenir à la loi.
Le Canada a coupé court aux ambitions de l’industrie du disque à cause de la position qu’adopta la Cour sur le partage. Diffuser sur Internet les copies de secours de ses chansons est un acte protégé par la loi, bien qu’il ne s’agisse plus tout à fait d’un usage individuel. Lors de l’étude par la Cour fédérale du cas présenté par l’Association de l’industrie canadienne de l’enregistrement (AICE), les juges ont penché en faveur des internautes. Dans ce dossier, l’Association désirait obtenir le nom de 29 personnes qui auraient partagé ou téléchargé des fichiers musicaux sur Internet par l’entremise du logiciel Kazaa. L’AICE voulait connaitre leur identité pour ensuite les poursuivre. Mais la Cour a refusé leur demande car le téléchargement est un acte de copie privée et est donc légal. Alors tant que les internautes s’abstiennent de vendre le contenu piraté, ils sont libres de télécharger de la musique en aval ou en amont.
Une autre cause du dilemme de l’industrie est due à une décision de la Cour Suprême du Canada. Le jugement en appel a coupé l’herbe sous le pied de l’industrie de la musique et s’est encore montré favorable aux utilisateurs d’Internet. Initié par la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), cet appel voulait gagner le droit d’imposer une taxe d’exploitation, le Tarif 22, aux fournisseurs d’accès Internet (FAI). Cette taxe aurait eu pour but de récupérer des fournisseurs une partie des droits d’auteurs perdus aux mains d’Internet. Ce tarif aurait évidemment été défrayé par les utilisateurs en bout de compte. La Cour a penché en faveur des FAI, car le principe sur lequel la SOCAN posait sa demande n’était pas justifié. Ce principe : que les FAI participent à la diffusion des fichiers musicaux protégés par le « caching » ou la mise en mémoire temporaire. Selon la SOCAN, cette mise en mémoire rend les fournisseurs coupables de communication de matériel protégé par le droit d’auteur. Par contre, selon la décision unanime des neuf juges de la Cour, les FAI ne peuvent pas être tenus responsables de l’usage que font les internautes. De plus, la mise en mémoire temporaire, décrite comme nécessaire au fonctionnement efficace, rapide et économique d’Internet, n’est qu’accidentellement impliquée dans le piratage.
La position des tribunaux sur la question entraîne de nombreuses difficultés. L’industrie du disque continue de dénoncer la chute de ses profits. Par contre, les grandes compagnies de disques qui constituent la majorité de l’industrie ne sont pas près d’êtres affamées. Malgré tout, l’industrie dans son ensemble est en quand même victime, à petite échelle, du partage informatique. De plus, la baisse du chiffre d’affaire peut avoir des répercussions importantes sur le nombre de disques produits au Pays. En voyant la baisse de ses profits l’industrie risque de limiter ses coûts en rétrogradant ses opérations.
Le piratage affecte aussi l’avenir des artistes. Vu l’hésitation de l’industrie à sauter dans de nouveaux projets qui risquent de finir perdants, les artistes ont moins l’opportunité de produire un disque et de se bâtir une carrière. Sans oublier que les artistes qui réussissent à sortir leur disque perdent une foule de droits d’auteurs et de revenus de vente à la suite du partage informatique. Leur survie artistique est alors menacée et l’avenir de la musique canadienne de même.
Puis enfin, le vide législatif canadien à pour résultat d’attirer les pirates « professionnels ». Depuis les menaces américaines faites contre les webmestres d’une série de sites de piratage, plusieurs se sont tournés vers le Canada pour héberger leurs opérations. Sans oublier que l’absence de législation contribue à la diminution du sentiment d’immoralité rattaché au piratage informatique. De sorte que, « surfant » constamment tous les recoins d’Internet, de plus en plus de jeunes sont responsables du piratage. Selon un article dans Le Devoir du 4 octobre 2005, ce sont les jeunes de 12 à 24 ans qui sont responsables de 78 pourcent du téléchargement de musique effectué au Canada, groupe qui ne représente que 21 pourcent de la population. L’insuffisance légale ne fait qu’accentuer cette mauvaise habitude.
Il ne faut pas pour autant se désespérer. Certaines solutions existent pour atténuer la situation. L’industrie de la musique milite en ce moment pour l’acceptation d’un projet de loi qui imposerait des amendes allant de 500 à 20 000 dollars pour chaque titre partagé illégalement. Si elle devient loi, cette mesure aura sans doute un effet du tonnerre sur les pirates.
L’apparition de sites d’achat de chansons sur Internet contribue aussi à solutionner le problème. De plus en plus de gens en font usage pour télécharger leurs albums préférés, à coût modique. Sur iTune et bien d’autres sites, les utilisateurs peuvent encore profiter de la facilité d’accès du téléchargement Internet sans blesser l’industrie.
Puis, les compagnies de disque tentent elles-mêmes de régler leur problème en se servant de la technologie. Les compagnies en sont arrivées à inclure de la protection contre le copiage de leurs disques. Bien que cela ne se fasse pas toujours dans les règles de l’art. Par exemple, tout récemment, Sony Music fut trouvé coupable d’inclure des virus dans ses disques qui ont le potentiel d’endommager les ordinateurs dans lesquels ils se retrouvent. Tout de même, les compagnies tentent de se protéger en déjouant le savoir des « génies de l’informatique ».
Il est important d’observer comment la situation évoluera d’ici les prochaines années. L’industrie du disque risque de continuer de fréquenter les tribunaux, et les pirates continueront d’opérer jusqu’à ce que la loi change vraiment. Mais qui sait, l’industrie du disque pourrait arriver à se remettre des difficultés qui l’affligent en changeant de médium. Ou alors le gouvernement pourrait finalement appuyer l’industrie en fournissant un cadre légal. Ou enfin la morale sociale pourrait se réformer. Seul l’avenir le dira.
Bibliographie :
1 – « Canada : la Cour Suprême refuse de taxer les FAI », Ratiatum.com, http://www.ratiatum.com/journal.php?id=1574, (en ligne), vérifié le 15 novembre 2005.
2 – « Enorme victoire du P2P au Canada ! », Ratiatum.com, http://www.ratiatum.com/journal.php?id=1475, (en ligne), vérifié le 15 novembre 2005.
3 – « Le tarif 22 devant la Cour Suprême du Canada », Ratitium.com, http://www.ratiatum.com/journal.php?id=1378, (en ligne), vérifié le 15 novembre 2005.
4 – « Canada : pas de cachet pour le « caching » ! », Le forum des droits sur Internet, http://www.foruminternet.org/actualites/lire.phtml?id=750, (en ligne), vérifié le 15 novembre 2005.
5 – « Sony Music CDs surreptitiously install DRM Trojan horses on PCs », ZDNet, http://blogs.zdnet.com/BTL/?p=2092, (en ligne), vérifié le 15 novembre 2005.
6 – « What we do », Canadian Recording Industry Association (CRIA), http://www.cria.ca/whatwedo.php, (en ligne), vérifié le 15 novembre 2005.
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