Renforcement des lois antigangs proposé
Le porte-parole du Bloc Québécois en matière de Justice a déposé hier une motion pour donner de meilleurs outils au système judiciaire contre les gangs de rue. Réal Ménard demande entre autres que la définition d’organisation criminelle soit revue.
« La présence dans nos collectivités de plusieurs gangs de rue laisse présager des lendemains troublants », a déclaré le critique bloquiste en matière de Justice Réal Ménard, par voie de communiquer.
Le député d’Hochelaga a indiqué hier en conférence de presse que selon le Service de renseignements criminels de la GRC, il existerait 300 gangs de rue au Canada comptant plus de 11 000 membres.
« On parle d’à peu près 500 personnes à Montréal liée aux gangs de rue », a d’ailleurs souligné M. Ménard.
Le député a proposé dans une motion déposée à la Chambre des communes quatre modifications au Code criminel canadien visant à mieux encadrer la lutte aux gangs de rue.
Il recommande d’abord que la définition d’organisation criminelle soit actualisée pour qu’elle puisse inclure plus facilement les gangs de rue. La définition actuelle ne réfère qu’aux actes criminels commis dans le but d’obtenir un gain matériel ou financier.
Pourtant, certaines activités des gangs de rue, comme les fusillades au volant, n’ont pas nécessairement cet objectif. Le député suggère que cette définition inclue également la commission d’actes de violence gratuite.
M. Ménard propose que le Code criminel allonge la durée des mandats permettant l’utilisation du système GPS. En ce moment, ils n’ont qu’une durée de 60 jours que le député voudrait voir augmenter à un an. Ces systèmes servent entre autres à suivre les agents doubles infiltrés dans les gangs.
Un changement semblable a été porté au Code criminel en 1997 pour l’écoute électronique, nécessaire dans les enquêtes contre les groupes de motards criminalisés.
« La nouvelle réalité que représentent les gangs de rue pose un défi différent. (…) C’est pourquoi il est nécessaire de revoir nos outils pour qu’ils soient mieux adaptés, et qu’ils permettent ainsi de mener une lutte plus efficace à ce problème de plus en plus préoccupant », a indiqué Réal Ménard.
De plus, le député Ménard suggère qu’on mette en place un fonds pour permettre à certains procureurs de la couronne de se spécialiser dans la lutte contre les gangs de rue.
Selon M. Ménard, il est aussi primordial que le gouvernement fédéral mette sur pied une base de données répertoriant les décisions rendues dans les procès contre les gangs de rue.
Cette source permettrait aux policiers, ministères de la Justice fédéral et provinciaux et aux procureurs de la couronne de mieux aborder ces questions grâce à une jurisprudence claire.
M. Ménard espère que sa motion soit adoptée et que le gouvernement s’inspire de celle-ci pour améliorer sa lutte contre la criminalité. Le député soutient que les efforts des conservateurs ne sont pas aussi efficaces qu’ils pourraient l’être.
« Les vertus dissuasives de l’orientation consistant à imposer des peines minimales obligatoires sont loin d’être éprouvées », a rappelé Réal Ménard. « Il est plutôt nécessaire de donner aux policiers les meilleurs outils pour amener les criminels devant les tribunaux et, à terme, obtenir des condamnations appuyées d’une preuve solide », a-t-il ajouté.
La loi antigang célébrera son dixième anniversaire le 2 mai prochain.
« La présence dans nos collectivités de plusieurs gangs de rue laisse présager des lendemains troublants », a déclaré le critique bloquiste en matière de Justice Réal Ménard, par voie de communiquer.
Le député d’Hochelaga a indiqué hier en conférence de presse que selon le Service de renseignements criminels de la GRC, il existerait 300 gangs de rue au Canada comptant plus de 11 000 membres.
« On parle d’à peu près 500 personnes à Montréal liée aux gangs de rue », a d’ailleurs souligné M. Ménard.
Le député a proposé dans une motion déposée à la Chambre des communes quatre modifications au Code criminel canadien visant à mieux encadrer la lutte aux gangs de rue.
Il recommande d’abord que la définition d’organisation criminelle soit actualisée pour qu’elle puisse inclure plus facilement les gangs de rue. La définition actuelle ne réfère qu’aux actes criminels commis dans le but d’obtenir un gain matériel ou financier.
Pourtant, certaines activités des gangs de rue, comme les fusillades au volant, n’ont pas nécessairement cet objectif. Le député suggère que cette définition inclue également la commission d’actes de violence gratuite.
M. Ménard propose que le Code criminel allonge la durée des mandats permettant l’utilisation du système GPS. En ce moment, ils n’ont qu’une durée de 60 jours que le député voudrait voir augmenter à un an. Ces systèmes servent entre autres à suivre les agents doubles infiltrés dans les gangs.
Un changement semblable a été porté au Code criminel en 1997 pour l’écoute électronique, nécessaire dans les enquêtes contre les groupes de motards criminalisés.
« La nouvelle réalité que représentent les gangs de rue pose un défi différent. (…) C’est pourquoi il est nécessaire de revoir nos outils pour qu’ils soient mieux adaptés, et qu’ils permettent ainsi de mener une lutte plus efficace à ce problème de plus en plus préoccupant », a indiqué Réal Ménard.
De plus, le député Ménard suggère qu’on mette en place un fonds pour permettre à certains procureurs de la couronne de se spécialiser dans la lutte contre les gangs de rue.
Selon M. Ménard, il est aussi primordial que le gouvernement fédéral mette sur pied une base de données répertoriant les décisions rendues dans les procès contre les gangs de rue.
Cette source permettrait aux policiers, ministères de la Justice fédéral et provinciaux et aux procureurs de la couronne de mieux aborder ces questions grâce à une jurisprudence claire.
M. Ménard espère que sa motion soit adoptée et que le gouvernement s’inspire de celle-ci pour améliorer sa lutte contre la criminalité. Le député soutient que les efforts des conservateurs ne sont pas aussi efficaces qu’ils pourraient l’être.
« Les vertus dissuasives de l’orientation consistant à imposer des peines minimales obligatoires sont loin d’être éprouvées », a rappelé Réal Ménard. « Il est plutôt nécessaire de donner aux policiers les meilleurs outils pour amener les criminels devant les tribunaux et, à terme, obtenir des condamnations appuyées d’une preuve solide », a-t-il ajouté.
La loi antigang célébrera son dixième anniversaire le 2 mai prochain.
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